Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer à toutes les prestations proposées dans le cadre de l’agence de voyage Sport Travel (ci-après la page Facebook et sur le site internet www.sporttravel-maroc.com) . Elles sont complétées ou modifiées spécifiquement, le cas échéant, par des conditions particulières de vente.
Le contenu du site internet, la page Facebook ont vocation à informer les clients, préalablement à la signature de leur contrat de vente et ou devis, du contenu des prestations proposées relatives aux services, à la gestion de Riad et au séjour (notamment nature de la prestation, heure de livraison, détails de l’événement, l’hébergement, les loisirs et les activités sportives), des conditions d’annulations et de modifications du Contrat, ainsi que des conditions de franchissement des frontières.
Pour plus d’informations sur les prix, les modalités de paiement ou les prestations proposées par SPORT TRAVEL (notamment les dates de disponibilités des prestations/services avec supplément qui peuvent n’être proposées qu’à certaines dates et/ou selon la saison (Eté ou Hiver), référez-vous à votre devis.
Conformément au Code du Tourisme, SPORT TRAVEL se réserve expressément la faculté d’apporter des modifications aux informations figurant dans ses supports (telles que prix, contenu des prestations et de séjour, conditions d’hébergement, offres promotionnelles, et activités, notamment par le biais d’erratum disponible sur le site www.sporttravel.com).
Sport Travel propose à ses clients différents forfaits (ci-après “Forfait(s)”) au titre desquels des séjours, des événements, des packages, des circuits, et des excursions.
Chaque forfait constitue un produit unique et indivisible dont le contenu est détaillé sur votre devis. Tous les Forfaits s’entendent en fonction des disponibilités.
1.1 Votre hébergement
Le principe du logement dans les hôtels, les Riads ou campements est le logement standard.
Pour les personnes inscrites, le logement est obligatoirement en base chambre double, si personne seule en chambre individuelle (avec un supplément de prix à payer). Un enfant devra être logé dans une chambre à partager avec ses parents et/ou accompagnant(s), ou dans une chambre single (uniquement pour les enfants de plus de 12 ans) donnant lieu, le cas échéant, au paiement d’un supplément single. Il est précisé que les lits proposés aux enfants logeant dans la chambre des parents sont susceptibles d’être des banquettes lit ou lit d’appoint. Les enfants de moins de 2 ans sont logés dans la chambre des parents et/ou accompagnants dans des lits bébé (lit parapluie en règle générale). Il est précisé que l’enfant de moins de 2 ans ne compte pas comme un occupant.
2. Comment calculer le prix de vos prestations
2.1. Prix du Forfait
Les Forfaits sont des produits personnalisables dont la composition finale dépend de la demande spécifique du client en application de plusieurs critères variables tels que le type de services, l’événement, le temps de la gestion de Riad, le temps de la mission, la date de début de séjour, la durée du séjour, l’hébergement choisi, le transport (Voiture, 4X4, Dromadaire, Quad etc.…), l’âge du Client, ainsi que l’ajout le cas échéant de prestations à la carte (stage de golf, massage, accompagnement de groupe…). À chaque critère correspond un ou plusieurs prix dont la somme constitue “le montant total du prix du Forfait”. Pour connaître le prix exact en vigueur correspondant à la configuration de son forfait, le client est invité à s’adresser à Sport Travel pour une demande de devis. En tout état de cause, le prix du forfait est confirmé à la réservation lors de la signature du contrat de vente.
Conformément à l’article 4.2.1 ci-après, le prix du forfait pourra être révisé en cas de modification du montant de la taxe de séjour ou de décision de la commune ou toute autre autorité́ administrative compétente de l’appliquer dans ces cas ci-dessus, postérieurement à la date de réservation. Aucune modification du prix du forfait ne pourra toutefois intervenir à moins de 30 jours de la date de départ.
2.2. Réductions de prix et offres promotionnelles
Les réductions de prix ou offres spéciales mentionnées dans le devis ou sur le site www.sporttravel-maroc.com, comme toute réduction de prix ou offre promotionnelle par ailleurs proposée ponctuellement par Sport Travel, sont non rétroactives, non cumulables entre elles, sauf mention contraire. À cet égard, il est précisé que les offres promotionnelles de Sport Travel s’entendent en premier lieu aux conditions particulières de l’offre puis aux présentes Conditions Générales de Vente. Elles ne concernent pas le Client ayant déjà réservé leur forfait à la date de l’offre.
3. Comment régler vos vacances
Chaque client achetant un forfait doit avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Il garantit la véracité des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.
3.1 Des Frais de Dossier, vous seront demandés à la réservation :
2 à 10 euros, soit 21 ou 110 Dhs dans le cadre d’une excursion,
50 euros, soit 500 Dhs dans le cadre d’un Séjour et ou circuit,
100 euros, soit 1000 DHS dans le cadre d’un Evénement et ou service aux entreprises.
3.2 Votre acompte
3.2.1 Un acompte représentant 30% du montant total du prix du package est exigé pour toute réservation intervenant à plus de 30 jours de la date de départ prévue (date de départ non comprise)
3.2.2 En cas de Forfait comportant un événement, une gestion de privatisation de Riad, l’acompte est de 50% du montant du prix du forfait à plus de 30 jours de la date de départ.
3.2.3 Dans le cas de forfait séjour extraordinaire (événements entreprise, course et autres…) des CGV (conditions générales de vente) vous seront communiquées avec le devis.
3.3 Le Solde
3.3.1 Le solde doit impérativement être réglé sans qu’il soit besoin d’un quelconque rappel de la part de Sport Travel, au plus tard 30 jours avant la date de départ prévue pour les séjours, circuit.
3.3.2 Pour les réservations à 30 jours et moins du départ pour un forfait séjour et ou circuit, l’intégralité du montant total du prix du forfait sera due.
En cas de non-respect par le client des délais de paiement indiqués ci-dessus, Sport Travel se réserve le droit de procéder au recouvrement des sommes en cause par tous moyens légaux et ou de l’annulation de sa prestation.
4. Moyens de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Sport Travelau niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société Sport Travel qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société Sport Travel et son établissement bancaire s’appliquent.
5. Non respect des clauses de paiement
À défaut de recevoir le paiement du prix du forfait dans les délais, Sport Travel ne sera pas tenu de conserver la disponibilité du forfait. Le retard de paiement pourra être considéré comme une annulation du fait du Client pour laquelle il sera alors fait application des pénalités d’annulation prévue à l’article 6.1.2. Ci-après. La notification sera effectuée par tout moyen permettant d’en accuser réception. Le Client s’acquittera sans délais des pénalités mises à sa charge, étant précisé que si le montant des pénalités est supérieur aux sommes reçues à titre d’acompte, celles-ci seront conservées et viendront en déduction du montant des pénalités.
Les prix sont exprimés et sont à régler en Dirhams et ou en euros. Il est précisé que le tarif enfant est fonction de l’âge de l’enfant le jour du départ, et non de son âge le jour de la réservation.
6. Modifications, annulations et/ou résiliations
Dans le cadre du présent chapitre, les termes “résiliation” et “indemnités de résiliation” ont respectivement la même signification que les termes “annulation” et “pénalités”. Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat de prestations touristiques conformément à la loi.
Il est préalablement rappelé que les offres de dernière minute proposées exclusivement sur le site Internet www.sporttravel-maroc.com, sont soumises à des conditions de modifications et d’annulations particulières disponibles sur le site précité.
6.1. Du fait du Client
6.1.1. Modifications du fait du Client
Sans préjudice du fait que le paiement intégral du Forfait est dû avant le départ, le client pourra modifier sans frais les conditions de son inscription, sous réserve des disponibilités et des conditions cumulatives suivantes : (I) pas de changement concernant la date de la mission, (II) pas de modification de date de départ et de retour et, (III) pas de modification de l’événement et ou du service préalablement validé. Sauf possible augmentation de la durée du séjour, du nombre de personnes concernées et/ou demande de prestations additionnelles (exemples : stage, encadrement) ou demande de prestations de catégorie supérieure (exemples : sur classement du logement, du transport, etc.). Pour les forfaits séjours, le client pourra également modifier sans frais sa date de départ à plus de 20 jours de la date de départ, sous réserve que la nouvelle date de départ choisie soit au maximum 7 jours avant ou au maximum 7 jours après la date initialement prévue et que le Forfait Séjour ainsi modifié soit d’une valeur TTC au moins égale à la valeur TTC du Forfait Séjour initialement souscrit. Cette faculté est valable sous réserve de disponibilité.
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, des frais de changement seront facturés au Client en application du barème suivant, et un nouveau Contrat sera établi :
| Date de modification (date de départ non comprise) Pour les Séjours et ou circuits | À 90j et + avant départ | 89j à 45j avant départ | 44j à 21j avant départ | 20j à 8j avant départ | 7j à 3j avant départ | De 2j jusqu’au départ |
| Frais de changement par personne | 35 € | 50 € | 30%* | 50%* | 90%* | 100% * |
6.1.2. Résiliation du fait du client
En cas de résiliation pure et simple d’un forfait par les clients, Sport Travel procède au remboursement des sommes versées (hors Frais de Dossier toujours conservés par Sport Travel), déduction faite des sommes retenues à titre d’indemnités de résiliation en application du barème suivant :
| Date de résiliation ou annulation (date de départ non comprise) Pour les Séjours et ou circuits | À 90j et + avant départ | 89j à 31j avant départ | 30j à 21j avant départ | 20j à 15j avant départ | 14j à 10j avant départ | Moins de 10jours jusqu’au départ |
| Frais de résiliation par personne | 35 € | 50€ | 30% | 50% | 80% | 100% |
Les demandes d’annulation devront impérativement être notifiées à Sport Travel par mail à contact@sporttravel-maroc.com.
Attention cependant pour des Privatisations ou des exclusivités ou Groupe de plus 20 personnes et plus ; des conditions d’annulations Spécifiques s’appliqueront.
| Date de résiliation ou annulation (date de départ non comprise) Pour les Séjours Evénements, séminaires et ou circuits | À 90j et + avant départ | 89j à 31j avant départ | 30j à 20j avant départ | Moins de 20j avant départ |
| Frais de résiliation par personne | 50 € | 50% | 80% | 100% |
6.2. Du fait de Sport Travel
6.2.1. Modifications du Forfait et du prix avant le départ et ou Prestation
Sport Travel peut être amené, de son propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications aux informations figurant dans ses devis (ex : modifications des programmes initialement prévus). Dès lors que ces modifications affecteront de manière substantielle un élément fondamental du forfait, Sport Travel en informera le client.
6.2.1.1• Modifications du Forfait
Les prestations, les activités, le contenu des services, des hébergements et des circuits, ainsi que l’ordre des étapes peuvent être modifiées ou annulées sans préavis en fonction de certains impératifs locaux ou des conditions climatiques s’imposant à Sport Travel (par exemple les Visites durant les fêtes Religieuses ou événements du Royaume).
6.2.1.2• Modification de prix et/ou rectification d’une erreur matérielle manifeste du prix
Sport Travel se réserve expressément, y compris pour les clients déjà inscrits, la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte des variations :
– des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que la taxe de séjour, monuments nationaux, etc.
– des taux de change appliqués au Forfait considéré.
6.2.2. Résiliations (ou Annulations) pures et simples du fait de Sport Travel.
Si, avant le départ, Sport Travel est amené à résilier purement et simplement le forfait choisi par le client, il sera proposé à celui-ci, en fonction des disponibilités, des prestations de substitution. L’annulation de son forfait ainsi que les nouveaux forfaits proposés en remplacement seront notifiées au client par courriel dans les délais les plus brefs à la suite de la survenance des causes ayant justifiées l’annulation du forfait concerné.
La date retenue pour rendre opposable à Sport Travel la résiliation (ou l’annulation) du forfait sera la date de l’émission du courriel.
7. Formalités de la police des frontières, douanières et autres pour l’ensemble du séjour.
Pour voyager sans encombre, des documents administratifs en cours de validités sont indispensables et des formalités supplémentaires devront être accomplies par les clients sous leur responsabilité et à leurs frais. En aucun cas Sport Travel ne se substitue à la responsabilité individuelle des clients qui doivent prendre à leur charge la vérification et l’obtention de toutes les formalités avant le départ et pendant toute la durée du voyage. Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un client de présenter des documents administratifs en règle, ou l’interdiction de pénétrer sur le territoire, restent sous la responsabilité du client et à sa charge financière, sans que Sport Travel ne rembourse ni ne remplace la prestation. Toutes informations relatives à ces documents et formalités sont disponibles auprès des postes diplomatiques compétents.
8. Règlement des dépenses sur place pendant votre Séjour
8.1. Comment régler sur place les dépenses ?
Le Client réglera ses dépenses (uniquement celles non comprises dans son forfait) au moyen d’une Carte Bancaire Internationale et ou en espèces (certains endroits ne sont pas équipés de TPE). Les dépenses (Taxis, Navettes, soins de bien-être, repas etc.) seront, selon le cas, payables avec la carte et/ou à défaut en monnaie locale lorsque le paiement de la sorte est autorisé.
S’agissant des activités qui sont organisées par des prestataires extérieurs et non affiliés à votre forfait Sport Travel et relèvent par conséquent de la seule responsabilité de ces prestataires.
8.2. Produits Découverte
Il s’agit des excursions, des sports et loisirs proposés par Sport Travel.
Les produits Découverte vendus sur place ne sont pas inclus dans le prix du Forfait, et sont à réserver et à payer sur place. Des excursions, des activités sportives ou de loisirs peuvent également être proposées dès la réservation du séjour.
Leur prix est à régler par le client en supplément du prix du Forfait.
Sport Travel se réserve la possibilité d’annuler une excursion/activité en cas de conditions météo défavorables, d’insécurité… À défaut de pouvoir reprogrammer la prestation, le prix de celle-ci payé par le client lui sera alors remboursée sans que ce dernier ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
9. Valeurs
Pendant votre séjour, ne laissez aucune valeur, papiers d’identité ou bijoux sans surveillance dans votre logement.
Sport Travel ne saurait être tenu pour responsable des vols de valeurs et de bijoux non déposés dans le coffre de sécurité de la chambre ou au coffre principal. Il appartient au client de déposer plainte sur place auprès des autorités locales.
10. Responsabilité
En aucun cas, Sport Travel ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au Contrat ou de la mauvaise exécution du Contrat. Il est par ailleurs précisé que les prestations (activités sportives, excursions, etc.), ainsi que toute autre activité délivrée par un prestataire extérieur pris à la seule initiative du client, ou achetées sur place en supplément du Forfait, relèvent en tout état de cause de la responsabilité exclusive des prestataires extérieurs en charge de leur organisation. La responsabilité de Sport Travel ne saurait donc être recherchée dans ces hypothèses.
En cas de comportement contrevenant d’un client, et sans préjudice des recours que pourrait exercer Sport Travel en réparation du préjudice subi, Sport Travel se réserve le droit de prendre toute mesure utile à l’égard du contrevenant et notamment son exclusion. Une telle inscription impliquera la perte, s’il y a lieu, des avantages ainsi que, le cas échéant, l’annulation de l’ensemble des Forfaits qui seraient déjà réservés pour des départs ultérieurs. L’annulation sera alors considérée comme une annulation du fait du client.
11. Assurance
Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance complémentaire au prêt d’un organisme.
